J.O. 28 du 3 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02397

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 8 janvier 2004 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)

NOR : SANH0420295A


Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 8 janvier 2004, est admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres : M. Christian Janot, directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Montpon-Ménestérol (Dordogne), à compter du 1er juillet 2004.